À la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, dans un contexte de fortes tensions politiques et sociales, la Dynamique pour les droits des enfants, collectif regroupant plus de 30 organisations animées et rassemblées autour des valeurs de liberté, de fraternité, de solidarité, de non-discrimination et de respect des droits humains et des enfants, demande aux futur·e·s député·e·s de réaffirmer et renforcer les actions pour l’enfance et la jeunesse en France comme à l’international. Cela implique notamment de rendre pérenne la Délégation parlementaire aux droits des enfants à l’Assemblée nationale et d’associer étroitement les enfants et les jeunes à ses travaux.
“Les enfants et les jeunes ne doivent en aucun cas être victimes des changements politiques”
Depuis quelques années, plusieurs actions structurantes pour une meilleure gouvernance des politiques de l’enfance ont été entreprises : l’élaboration d’une stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance (2019-2022), la mise en place d’un secrétariat d’Etat puis d’un ministère délégué chargé de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, la création d’une Délégation parlementaire aux droits des enfants et la tenue de Comités interministériels à l’enfance. Autant d’avancées majeures, malheureusement brutalement mises en suspens à la suite de la dissolution, ce dimanche 9 juin 2024, de l’Assemblée nationale.
« Les enfants et les jeunes ne doivent en aucun cas être victimes des changements politiques dans notre pays et dans sa politique internationale. Leur vie, leurs besoins spécifiques et leurs droits doivent être respectés, sans discrimination. La France a besoin d’une stratégie globale de l’enfance et de la jeunesse capable de répondre efficacement aux nombreuses difficultés (violences physiques et morales, pauvreté, mal-logement, handicap, manque d’accès aux soins, difficultés scolaires, etc.) auxquelles sont confronté·e·s les enfants et les jeunes, tout comme au manque d’effectivité de leurs droits. Les efforts engagés précédemment doivent être poursuivis, renforcés et constants, au regard notamment des Observations finales du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies publiées en juin 2023 », insistent les 30 organisations et collectifs membres de la Dynamique pour les droits des enfants.
Mettre en oeuvre de manière effective la Convention relative aux droits de l’enfant
Mobilisées depuis 2019 en faveur d’une véritable politique de l’enfance et pour l’effectivité des droits de tou·te·s les enfants en France et à l’international, la Dynamique pour les droits des enfants demande aujourd’hui aux futur·e·s député·e·s d’assurer leur rôle dans la mise en oeuvre effective de la Convention des droits de l’enfant, dont la France est signataire. Cela se traduit concrètement par la pérennisation de la Délégation parlementaire aux droits des enfants, à travers la modification de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Cette Délégation avait été créé à l’Assemblée nationale le 13 septembre 2022, à la suite notamment de la recommandation portée par la Dynamique lors des élections présidentielles et législatives. Depuis sa création, la Délégation s’est saisie de sujets majeurs tels que l’instruction des enfants en situation de handicap, l’éducation et le numérique, les enfants de retour de zone de conflit, la lutte contre les violences faites aux mineur·e·s, notamment en Outre-mer, ou encore la protection de l’enfance.
« Les travaux amorcés pendant la législature précédente doivent reprendre rapidement, afin de ne pas laisser nombre de ces sujets sans réponse : crise de la protection de l’enfance, violences dans le milieu du cinéma, mineur·e·s non accompagné·e·s… », estime la Dynamique pour les Droits des Enfants. Enfin, nous rappelons depuis 2022, la nécessité d’associer les enfants et les jeunes aux travaux de la Délégation et d’engager une réforme de l’actuel Parlement des enfants pour en faire une réelle instance de participation des enfants à l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi des politiques publiques.
La Dynamique pour les droits des enfants sera très vigilante dans les semaines qui viennent à ce que les candidat·e·s s’engagent et affirment leur soutien aux droits de tou·te·s les enfants et des jeunes en France et dans le monde. Mobilisons-nous pour une plus grande effectivité de leurs droits !
Pour connaître le détail de nos propositions pour la Délégation parlementaire aux droits des enfants et la réforme nécessaire du Parlement des enfants, veuillez consulter notre note aux futur·e·s député·e·s.
