Politique de confidentialite
Protection des données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des visiteurs du site www.delaconventionauxactes.org. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations recueillies sur ce présent site proviennent de la communication volontaire de l’adresse électronique ou des coordonnées de l’internaute. Aucune information personnelle ne le concernant n’est cédée à un tiers ou utilisée à des fins non prévues. L’adresse mail ou les coordonnées de l’internaute ne serviront qu’à lui transmettre les documents demandés ou bien à établir des statistiques de fréquentation du site.En application de la loi du 6 août 2004 « Informatique et libertés », l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent.
Pour exercer ce droit, et pour toute question relative au site, nous vous invitons à nous contacter par courrier électronique delaconventionauxactes@gmail.com ou par voie postale : Cité Monthiers 75009 Paris.
Données statistiques
Dans le but d’améliorer l’ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes, l’outil gestionnaire des statistiques des sites de l’éditeur stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques.
Politique relative aux cookies
Lors de votre première connexion sur le site web de Dynamique “De la Convention aux Actes”, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)
1/ Informations générales sur les cookies présents sur le site de la Dynamique “De la Conventions aux Actes”
La Dynamique “De la Convention aux Actes”, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque la Dynamique “De la Convention aux Actes” a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de la Dynamique “De la Convention aux Actes”, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
2/ Configuration de vos références sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
Lors de votre première connexion sur le site web de la Dynamique “De la Convention aux Actes”, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de la Dynamique “De la Convention aux Actes” (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.
a. Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par la Dynamique “De la Convention aux Actes”.
b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies publicitaires (auxquels la Dynamique “De la Convention aux Actes” n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube).
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de la Dynamique “De la Convention aux Actes”, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Trois types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de la Dynamique “De la Convention aux Actes” : Facebook, Linkedin et Twitter.
c. Outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, la Dynamique “De la Convention aux Actes” décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.
d. Le paramétrage de votre navigateur Internet
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter depuis le formulaire de contact présent sur le site ou d’envoyer un mail à cette adresse : delaconventionauxactes@gmail.com