Dans la continuité de l’année 2019, lors de laquelle a été célébré le 30ème anniversaire de la Convention relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) adoptée par les Nations Unies, le Groupe Enfance et UNICEF France, deux organisations membres de la Dynamique « De la Convention aux Actes ! » se sont mobilisées dans le cadre de la révision par la France de sa loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (LOPDSLIM).
Leur objectif :
Faire en sorte que cette loi dont l’objet est d’orienter la politique de coopération au développement de la France durant les cinq prochaines années, reconnaisse la CIDE comme un texte de référence et intègre les droits de l’enfant comme une priorité transversale de la politique de solidarité internationale.
Comme 193 autres pays, la France a ratifié la CIDE en 1990, s’engageant à tout mettre en œuvre pour assurer l’effectivité des droits de l’enfant sur son territoire et dans sa politique internationale. Cependant, force est de constater que plus de 30 ans après, les droits de l’enfant sont toujours peu connus et peu respectés. La version de la LOPDSLIM déposée à l’Assemblée nationale ne faisait initialement pas mention de la CIDE comme texte de référence, ni des droits de l’enfant.
Dans une note de positionnement transmise aux parlementaires, les deux organisations ont rappelé l’importance de considérer les droits de l’enfant de manière holistique et de leur accorder une attention particulière, comme préconisé par la CIDE. Ils ont également insisté pour que, en raison de leur spécificité, les droits de l’enfant soient considérés distinctement de la dénomination plus générale « droits humains ».
Après avoir présenté une série d’amendements aux Députés, les deux organisations ont salué les parlementaires qui ont défendus les droits de l’enfant en commission des affaires étrangères et en séance publique à l’Assemblée Nationale. Cette mobilisation commune a notamment permis d’inscrire, dès l’article premier, les droits de l’enfant comme priorité de la politique de développement de la France, amendement soutenu par le rapporteur Hervé Berville. Cet article dispose ainsi que « La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales a pour objectifs principaux […] la promotion des droits humains, en particulier des droits des enfants ». Les enfants sont également mentionnés à plusieurs reprises dans le cadre du partenariat global attaché à la loi.
Le texte est désormais en cours de discussion au Sénat.
